J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18915

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Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023580A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
355 041-6 Cefatrizine Merck 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Merck Génériques).
355 015-5 Conversirex 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Irex).
355 016-1 Conversirex 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Irex).
355 013-2 Enalsan 2,5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 010-3 Enalsan 5 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 008-9 Enalsan 10 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
355 006-6 Enalsan 20 mg (maléate d'énalapril), comprimés (B/28) (laboratoires Irex).
348 702-0 Indamirex 2,5 mg (indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Irex).
353 309-1 Kétoprofène Merck LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
355 052-8 Trimétazidine Ratiopharm 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Ratiopharm).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
355 025-0 Carbocistéine EG 2 % enfant, sirop, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (EG Labo laboratoires Eurogenerics).
355 060-0 Carbocistéine EG 5 % adulte, sirop, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (EG Labo laboratoires Eurogenerics).
355 054-0 Carbocistéine EG 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (EG Labo laboratoires Eurogenerics).
354 764-4 Carbocistéine Merck 2 % enfant et nourrisson sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques).
354 763-8 Carbocistéine Merck 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide et au sorbitol, 300 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).
352 798-9 Dynexan 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), pâte gingivale, 10 g en tube (laboratoires Kreussler Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(2 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 18 décembre 2000
342 021-1 Métoprolol (tartrate) RPG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogalénique).
A compter du 4 janvier 2001
343 657-7 Naproxène RPG 500 mg, comprimés (B/15) (laboratoires Biogalénique).