J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18922

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Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)


NOR : MCCB0000740A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2000, M. Coulon (Alain), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis à compter du 20 novembre 2000.