J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18920

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Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090382A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 octobre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mannesmann Dematic AG (RFA), représenté en France par Mannesmann Dematic SA, division Grues mobiles, parc Gustave-Eiffel, 6, avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Désignation de l'engin : grue mobile routière ; marque et type : DEMAG, type AC 200.
Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 904 LA ; puissance et régime nominaux : 117 kW à 1 800 tours par minute.