J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18867

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Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective


NOR : MEST0011576A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2000, Mlle Aude Lecroart est nommée membre suppléante de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en remplacement de M. Frédéric Farge.