J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18868
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates
NOR : JUSB0010431D
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, Mme Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2000.