J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18868

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Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB0010430D



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, Mlle Pantz (Sylvie), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo du 1er novembre 1999 jusqu'au 31 décembre 2000.