J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18868

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Décret du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010429D



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, M. Nachbar (Francis), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Togo à compter du 15 février 2000 jusqu'au 6 mars 2000.