J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18868

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Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB0010428D



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, Mme Michel (Valérie), magistrate du premier grade, premier groupe, est maintenue en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence pour une période de cinq ans à compter du 31 janvier 1999.