J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18863

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Arrêté du 10 octobre 2000 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2001


NOR : ATEE0090377A




La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :



Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2001, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agrément accordés.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot


A N N E X E
BASSIN ADOUR-GARONNE

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BASSIN ARTOIS-PICARDIE

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BASSIN LOIRE-BRETAGNE

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BASSIN RHIN-MEUSE

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BASSIN RMC

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BASSIN SEINE-NORMANDIE

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ETRANGER

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TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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