J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18775

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Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023528A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L.5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
338 670-9 Amoxicilline Alpharma 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Alpharma).
338 671-5 Amoxicilline Alpharma 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Alpharma).
351 754-8 Amoxicilline Alpharma 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Alpharma).
354 772-7 Fenofibrate Biogaran 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogaran).
354 773-3 Fenofibrate Biogaran 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
355 529-9 Fenofibrate GNR 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
355 533-6 Fenofibrate GNR 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
354 864-9 Fenofibrate Ratiopharm 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Ratiopharm).
354 863-2 Fenofibrate Ratiopharm 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
354 581-7 Lamictal 2 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires Glaxo Wellcome).
355 541-9 Molsidomine Biogaran 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
355 542-5 Molsidomine Biogaran 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Biogaran).
355 543-1 Molsidomine Biogaran 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
354 842-5 Spironolactone Altizide Ratiopharm 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
DEUXIEME PARTIE
(3 renouvellements d'inscription)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 18 décembre 2000
347 577-8 Diltiazem Biogaran LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran).
347 578-4 Diltiazem Biogaran LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 18 décembre 2000
342 396-5 Chlorhydrate de Mébévérine Merck 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).