La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 889-0 Clinomel N4-550, émulsion et solutions pour perfusion, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 10 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 890-9 Clinomel N4-550, émulsion et solutions pour perfusion, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 10 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 891-5 Clinomel N4-550, émulsion et solutions pour perfusion, 2 litres (800 ml de solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes + 800 ml de solution de glucose à 20 % avec calcium + 400 ml d'émulsion lipidique à 10 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 899-6 Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 1 litre (400 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 400 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 200 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
351 900-4 Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 1,5 litre (600 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 600 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 300 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
353 490-8 Fegenor 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
353 492-0 Fegenor 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
350 190-3 Kartens 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biothérapie).
DEUXIEME PARTIE
(1 modification)
Libellé abrogé :
346 712-9 Lacrifluid 0,11 % (carbomère 940), solution ophtalmique, 10 g en flacon (laboratoires Europhta).
Nouveau libellé :
355 286-9 Lacrifluid 0,13 % (carbomère 980), collyre en solution, 10 g en flacon compte-gouttes (laboratoires Europhta).
La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
MESS0023525A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm

A N N E X E
(19 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
352 796-6 Aromasine 25 mg (exemestane), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 277-5 Alphexine 125 mg/ 5 ml (céfaclor), poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Lilly France).
351 281-2 Alphexine 250 mg/5 ml (céfaclor), poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Lilly France).
352 968-1 Cardensiel 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 970-6 Cardensiel 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 972-9 Cardensiel 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
352 974-1 Cardensiel 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 129-3 Cardensiel 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 131-8 Cardensiel 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 152-5 Cardiocor 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 154-8 Cardiocor 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 156-0 Cardiocor 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 158-3 Cardiocor 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 161-4 Cardiocor 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
353 163-7 Cardiocor 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé).
351 280-6 Céfaclor RPG 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Biogalénique).
351 282-9 Céfaclor RPG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 60 ml en flacon + cuillère-mesure + seringue pour administration orale (laboratoires Biogalénique).
354 144-6 Diltiazem Bayer LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Bayer Classics).
350 667-4 Sélégiline Bayer 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).