Journal Officiel 25 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 273 du 25 Novembre 2000

Textes généraux
- Textes généraux - 25 Novembre 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires (femmes et hommes)
Ministère de la recherche
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
- Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-1124 du 20 novembre 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières, signée à Midrand le 26 juin 1998 (1)
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil d'Etat
- Arrêté du 21 novembre 2000 portant délégation de signature
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 29 septembre 2000 relative au retrait du catalogue d'interconnexion international
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 22 novembre 2000 modifiant l'arreté du 8 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires (femmes et hommes)
INTERIEUR
- Arreté du 16 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
- Arreté du 16 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 17 novembre 2000 portant modification de l'arreté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel opticien-lunetier
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-1124 du 20 novembre 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières, signée à Midrand le 26 juin 1998 (1)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 17 novembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 2 novembre 2000 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 17 novembre 2000 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 16 novembre 2000 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
RECHERCHE
- Décret du 22 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
- Arreté du 16 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL D'ETAT
- Arreté du 21 novembre 2000 portant délégation de signature
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 29 septembre 2000 relative au retrait du catalogue d'interconnexion international
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
- Décision du 23 octobre 2000
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint- Cyr en 2001
- Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2001
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 273 du 25 Novembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL D'ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES