J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18719

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Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0010424D




Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Zanoto, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé inspecteur des services judiciaires à compter du 1er décembre 2000.