J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18719
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Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB0010421D
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Cahart, inspecteur général des finances, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.