J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18719

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Décret du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000355D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2001.
M. Philippe Sauzay est maintenu, sur sa demande, et à compter de la même date, en activité en surnombre, au-delà de la limite d'âge en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.