J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de conciliation

NOR : MEST0011536A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 2000, M. Jean-Claude Pierre (UPA) est nommé membre suppléant à la Commission nationale de conciliation en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de M. Gérard Rouchy.