Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS0023509A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 2000, M. Bernard Accoyer, député, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Hervé Gaymard.