J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2000 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social

NOR : MESA0023505A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2000, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 mars 2001.