J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000
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Décisions du 9 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX0004491S
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 novembre 2000 :
L'association pour le financement du Parti communiste français du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est 1, rue Bayard, immeuble « Le Marignan », à Gap (Hautes-Alpes), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Hautes-Alpes ;
L'association départementale pour le financement du Parti communiste français du département du Cher, dont le siège social est 45, rue Théophile-Lamy, à Bourges (Cher), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Cher ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de l'Eure, dont le siège social est 63, rue Saint-Thomas, à Evreux (Eure), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Eure ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de l'Indre, dont le siège social est 3, rue Henri-Devaux, à Châteauroux (Indre), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Indre ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de l'Isère, dont le siège social est 20, rue Emile-Gueymard, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Isère ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département du département de la Loire, dont le siège social est 37, rue Camélinat, à Saint-Etienne (Loire), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Loire ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département du Morbihan, dont le siège social est 24, rue Jules-Legrand, à Lorient (Morbihan), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Morbihan ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de la Moselle, dont le siège social est 20, rue Charles-Lutz, à Hagondange (Moselle), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Moselle ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du Puy-de-Dôme, dont le siège social est 30, rue des Clos, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Puy-de-Dôme ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de la Savoie, dont le siège social est 326, avenue Alsace-Lorraine, à Chambéry (Savoie), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie ;
L'association pour le financement du Parti communiste français du département des Vosges, dont le siège social est 42, quai des Bons-Enfants, à Epinal (Vosges), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Vosges ;
L'association de financement du Mouvement national républicain des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 163, rue Paradis, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du département du Nord, dont le siège social est 31, rue de Lannoy, à Lille (Nord), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Nord ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de la fédération de Vaucluse, dont le siège social est 441, rue Moulin-Premier, à L'Isle-sur-la-Sorgues (Vaucluse), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse ;
L'association de financement de la fédération Front national du département du Var, dont le siège social est 247, avenue de la République, à Toulon (Var), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.