J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002285A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2000, l'arrêté du 21 septembre 2000 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la SCA Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la SCA Alliance pastorale, route de Chauvigny, Toutejoie, 86500 Montmorillon, pour sa production ovine, sous le numéro PH 00 540 et pour ses dépôts de médicaments vétérinaires situés dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de l'Indre, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. »