J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18489
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Arrêté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0000750A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2000, Mme Nicole Germaine Antoinette Patureau, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité à compter du 24 février 2001.