J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18489

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Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0002148A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2000, M. Christian Boisgontier, secrétaire général de la Confédération paysanne, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de Mme Fouchez.