Arrêté du 15 novembre 2000 fixant la date limite de réception des votes des électeurs de la Guyane pour l'élection des administrateurs du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18413
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Arrêté du 15 novembre 2000 fixant la date limite de réception des votes des électeurs de la Guyane pour l'élection des administrateurs du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

NOR : MESS0023516A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 novembre 2000, la date limite de réception des votes des électeurs de la Guyane pour l'élection des administrateurs du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est fixée au 27 novembre 2000.
Le dépouillement a lieu le troisième jour suivant la date fixée ci-dessus.