Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination du président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18419
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Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination du président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

NOR : MESS0023515A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 novembre 2000, M. Pierre Soutou est nommé président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Rémy Dhuicque.