J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005319X



Par délibération en date du 26 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Boucau Tarnos Stade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Boucau Tarnos Sports, à partir de la ville de Boucau (64), aux dates suivantes : le 15 octobre 2000, le 29 octobre 2000, le 26 novembre 2000, le 10 décembre 2000, le 7 janvier 2001, le 21 janvier 2001, le 28 janvier 2001, le 25 février 2001, le 25 mars 2001, le 15 avril 2001, le 6 mai 2001, le 13 mai 2001, le 20 mai 2001, le 27 mai 2001, le 3 juin 2001 et le 10 juin 2001 :
Site : à partir de la ville de Boucau (64) ;
PAR : maximum de 100 W, avec une contrainte limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 140o/320o ;
Fréquence : 95,1 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).