J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005318X



Par délibération en date du 26 septembre 2000, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Janzé UCA, du 7 au 22 octobre 2000 :
Site : place de la République, 35150 Janzé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,9 MHz.