J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005316X



Par délibération en date du 26 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association culturelle Saint-Louis - Sainte-Thérèse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Impulsion, à partir de la ville de Bonnières-sur-Seine (78), pendant la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2001 :
Site : à partir de la ville de Bonnières-sur-Seine (78) ;
PAR : 25 W ;
Fréquence : 100,90 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).