J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005314X



Par délibération en date du 9 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Aldudarrak Bideo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 12 octobre au 19 octobre 2000 à Aldude, dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
Site : Aldude, pic Okoro ;
PAR : 10 W dans la direction d'azimut 90o ;
Canal : 63 H.