J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005173X



Par délibération en date du 24 mai 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement de la jeunesse et de la culture dans l'audiovisuel (ADJCA) « Faites de la lumière » à diffuser un programme de télévision locale du 9 juin au 9 septembre 2000 au sud de Paris :
Site : 29, rue de Plaisance, Paris (14e) ;
PAR : 250 W dans la direction d'azimut 90o ; 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165o et 175o ;
Canal : 36 H.