Décision no 2000-642 du 9 octobre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-679 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Côte

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18426
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-642 du 9 octobre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-679 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Côte

NOR : CSAX0001642S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-679 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Côte ;
Vu la demande adressée le 30 août 2000 par l'association Korinne FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 25 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio de la Côte » sont remplacés par les mots : « Côte FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges