Décision no 2000-609 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18423
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Décision no 2000-609 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

NOR : CSAX0001609S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact ;
Vu la lettre du 4 avril 2000 par laquelle l'association Radio Contact fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de l'association et de son service radiophonique ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les dénominations « association Radio Contact » et « Radio Contact » à l'article 1er de la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 susvisée sont remplacées par les appellations « association Lantant Lé Gadiam » et « Radio Kontak ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges