J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18423

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Décision no 2000-608 du 19 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan

NOR : CSAX0001608S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 122, chemin Paul-Robert, 97411 Saint-Paul.
Altitude du site : 530 mètres.
Hauteur de l'antenne : 541 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 6, chemin forestier Notre-Dame-des-Champs, 97436 La Chaloupe-Saint-Leu.
Altitude du site : 940 mètres.
Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges