J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18421

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Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination à un comité de bassin

NOR : ATEE0090400A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 novembre 2000, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des producteurs d'électricité :
Titulaire : M. Olivier Gronier, en remplacement de M. Patrick Weiss ;
Suppléant : M. Guy Magnot, en remplacement de M. Olivier Gronier.