J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18355

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Arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

NOR : RECR0072936A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région ;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :



Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.

Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1998.

Art. 3. - Pour l'année 1999-2000, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 700 et leur montant à 2 160 F.

Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Art. 5. - Le directeur de la recherche au ministère de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2000.


Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la recherche :
La sous-directrice,
A. Giami
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux