J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu les arrêtés des 6 avril, 15 mai, 27 juin, 18 juillet et 5 septembre 2000 relatifs à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 8 novembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) :
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non inclinable
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier non inclinable
Fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants, à dossier inclinable
Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure ou égale à 38 cm et inférieure à 90 cm
Art. 2. - La liste des véhicules pour handicapés physiques ci-après :
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable
Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage des deux mains
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, à dossier non inclinable
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, à dossier inclinable
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne,
avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées
Fauteuil roulant à pousser avec dossier et siège rigides ou non
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable
Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage d'une seule main
Fauteuil roulant à propulsion et verticalisation électrique
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, à dossier non inclinable
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, à dossier inclinable
Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives
Châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps
Poussette standard avec dossier et siège rigides ou non
Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne,
avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées
Fauteuil roulant à pousser avec dossier et siège rigides ou non
Art. 3. - L'annexe II fixant la liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pris en charge prévue par l'arrêté du 24 août 2000 relatif au titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires (Véhicules pour handicapés physiques) est complétée comme suit :
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateur ou non
Art. 4. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant ci-après sont retirés de la liste des véhicules pour handicapés physiques inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) :
Art. 5. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2000.