J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18354

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Arrêté du 9 novembre 2000 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0000603A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 9 novembre 2000, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de Tournus (Saône-et-Loire), en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).

(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Tournus. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.