J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010415D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ponsot (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir en Ethiopie, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1998.