J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décret du 16 novembre 2000 portant détachement d'une magistrate

NOR : JUSB0010413D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacob (Claudine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de chargée de mission pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1999.