J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 16 novembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010412D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. de Charette (Patrice), président du tribunal de grande instance de Saintes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Kosovo, à compter du 15 février 2000 jusqu'au 30 avril 2001.