J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18372
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Décision no 2000-594 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
NOR : CSAX0001594S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-121 du 24 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit La Maison Rouge, 60350 Moulin-sous-Touvent ;
Altitude du site : 165 mètres ;
Hauteur de l'antenne : 207 mètres ;
Puissance (PAR) : 500 W ;
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/260o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges