Décision no 2000-592 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-273 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18372
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Décision no 2000-592 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-273 du 28 avril 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne

NOR : CSAX0001592S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-273 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Bro Gerne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne ;
Vu la demande adressée le 7 juillet 1999 par l'association Bro Gerne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Toutes les mentions « Bro Gerne » contenues dans la décision no 98-273 du 28 avril 1998 susvisée sont remplacées par « Radio Kerne ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges