Arrêté du 8 novembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18355
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Arrêté du 8 novembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002270A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2000, l'arrêté du 30 août 1978, modifié le 9 juillet 1996, octroyant l'agrément à la coopérative agricole de Lur Berri, Lur Berri, 64120 Aïcirits, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole de Lur Berri, Lur Berri, 64120 Aïcirits, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole, sous le numéro PH 78 034.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaisance des services vétérinaires du département. »