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Journal Officiel Numéro 267 du 18 Novembre 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Villers-Saint-Barthélemy et Warluis dans le département de l'Oise et conférant le caractère de route express à la voie à créer
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Léger- en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint- Paul, Villers-Saint-Barthélemy et Warluis dans le département de l'Oise et conférant le caractère de route express à la voie à créer
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES