J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18273

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Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

NOR : MESS0023463A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, à compter du 1er novembre 2000, en remplacement de M. Déniel (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes.