J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18265

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Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0023161S




Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2000, considérant que la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Ce que votre médecin ne vous dira jamais », revendiquant les allégations détaillées dans la mise en demeure du 26 août 1999 dont notamment : « Ce traitement naturel peut prévenir la crise cardiaque ou l'infarctus ; si vous souffrez d'arthrite, une épice peut la traiter avec succès ; comment un moyen tout à fait naturel a permis à 78 % des malades de retrouver une tension tout à fait normale ; (Un légume délicieux) a la capacité de dissoudre les caillots sanguins qui peuvent provoquer une crise cardiaque ; si une embolie ou une crise cardiaque vous menace... prenez sans tarder de l'huile de poisson. Cela peut vous sauver la vie ; obésité ? On vient de trouver un "nutriment miracle" qui peut traiter à coup sûr votre problème ; une récente étude sur deux ans, portant sur cinquante personnes, a montré que 88 % d'entre elles ont fait état d'une amélioration de la vue. Une autre recherche de même durée a étudié les cas de dix-huit personnes aveugles qui souffraient de dégénérescence pigmentaire et (ou) de cataractes : 54 % d'entre elles ont retrouvé la vue ; des études scientifiques ont montré que lorsqu'elles sont traitées avec ce supplément alimentaire, des personnes atteintes d'angine de poitrine ont vu leur santé s'améliorer de façon spectaculaire ; kilos superflus ? Un supplément alimentaire peut vous faire perdre tout votre poids excédentaire ; si vous montrez des signes avant-coureurs d'une cataracte, plusieurs remèdes nutritionnels peuvent vous guérir ; l'ostéoporose est plus fréquente lorsque les gens consomment de trop grandes quantités de produits laitiers et de suppléments de calcium ; témoignages : cas d'une femme de trente-huit ans qui, pendant seize ans, a pris en vain des médicaments pour contrôler sa tension. En cinq mois de cette technique (page 45), sa tension était redevenue normale et elle a pu interrompre sa médication ; ses migraines ont disparu ; en neuf jours seulement, sa tension baissa. Les niveaux de cholestérol et de triglycérides chutèrent. Il perdit 5 kilos ; elle s'est libérée de l'arthrite, sans avoir recours aux médicaments ; un simple apport supplémentaire de minéraux contenus dans l'alimentation la fait sortir du calvaire de la dépression ; il a suivi une diète aux effets surprenants contre l'hypertension » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Les Editions Godefroy à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Ce que votre médecin ne vous dira jamais », reprenant les termes visés dans la mise en demeure du 26 août 1999, est interdite pour la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.