J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18276

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 26 octobre 2000 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

NOR : MCCE0000728S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 octobre 2000, est autorisé à réaliser en France, dans la commune de La Turballe (Loire-Atlantique), le projet de construction d'une maison individuelle, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Felipe Salazar Posada, ressortissant suisse, né le 27 septembre 1962 à Bogota (Colombie), désigné par M. Philippe Sire, maître d'ouvrage, pour la construction de ce projet.