J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18271

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Arrêté du 9 octobre 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090372A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 octobre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar Matériels Routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
Désignation de l'engin : compacteur mixte vibrant.
Marque et type : Caterpillar type CB-335 D.
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3014.
Puissance et régime nominaux : 29,20 kW à 2 800 tours par minute.