J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18276
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Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
NOR : AGRR0002268A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2000, M. Vial (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier en qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Morin (Georges-André).