J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0002266A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 novembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 16-99 « agneau de Pauillac », au nom de l'Association de l'agneau de Pauillac, route de Labarthe, BP 12, 33190 Gironde-Saint-Dropt.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualisud (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C3, Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.