J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 novembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0002265A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 novembre 2000, est agréé, pour une période probatoire se terminant le 8 février 2001, l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- concombre.